› Déclaration d’accessibilité

Informations sur l’accessibilité du site

Déclaration d’accessibilité du site

Reaccess s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site reaccess.fr

État de conformité

le site reaccess.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

https://accessibilite.numerique.gouv.fr

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/09/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site reaccess.fr

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site reaccess.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.